Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web de Mur du Lac (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

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1. Identification de l'entreprise

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Le Site est exploité par Mur du Lac, fabricant de panneaux isolants structurels (SIP) desservant les secteurs résidentiel, commercial, agricole et industriel dans l'ensemble du Québec.

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2. Objet du Site

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Le Site a pour objet de présenter les produits et services de Mur du Lac, de mettre à disposition des fiches techniques et de permettre aux visiteurs de communiquer avec l'entreprise par l'entremise du formulaire de contact et de soumission.

Le Site ne permet aucune transaction ou paiement en ligne.

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3. Propriété intellectuelle

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Le contenu du Site — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, logos, fiches techniques, plans, illustrations et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Mur du Lac ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ce contenu, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de Mur du Lac, est interdite.

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Les marques de commerce, noms commerciaux et logos affichés sur le Site, notamment « Mur du Lac », appartiennent à Mur du Lac. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est accordé à leur égard, sauf autorisation expresse.

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4. Utilisation acceptable

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En utilisant le Site, vous vous engagez à :

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• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées

• Ne pas tenter d'accéder de façon non autorisée aux systèmes informatiques du Site

• Ne pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément nuisible

• Fournir des renseignements exacts et à jour dans le formulaire de contact et de soumission

• Ne pas utiliser le formulaire de contact à des fins de sollicitation non désirée (pourriel)

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5. Fiches techniques et renseignements sur les produits

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Les fiches techniques, spécifications, données de performance énergétique et statistiques de construction présentées sur le Site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis. Mur du Lac déploie des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude de ces renseignements, mais ne garantit pas qu'ils soient exempts d'erreurs.

Toute soumission, devis ou spécification technique définitive doit être confirmée directement auprès de Mur du Lac avant d'être utilisée à des fins de construction, de conception ou d'ingénierie.

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6. Absence de garantie et limitation de responsabilité

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Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans la mesure permise par la loi, Mur du Lac décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité du contenu du Site, ainsi qu'à tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou à limiter une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit québécois applicable, notamment la Loi sur la protection du consommateur, le cas échéant.

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7. Liens vers des sites tiers

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Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers fournis à titre de commodité. Mur du Lac n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

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8. Renseignements personnels

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La collecte et le traitement des renseignements personnels recueillis par l'entremise du Site sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

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9. Modifications du Site et des Conditions

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Mur du Lac se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie du Site en tout temps, sans préavis. Les présentes Conditions peuvent également être modifiées en tout temps; la version en vigueur est celle publiée sur le Site avec sa date de mise à jour. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions.

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10. Droit applicable et juridiction

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Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant des présentes ou de l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire du siège social de Mur du Lac, au Québec.

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11. Dispositions générales

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Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Mur du Lac de ne pas exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

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12. Nous joindre

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Pour toute question relative aux présentes Conditions, écrivez-nous à admin@apeironmentorat.com ou utilisez le formulaire de contact disponible à la section « Nous joindre » de notre site Web.